Vous êtes une collectivité, un EPCI, un syndicat ou un établissement public
La demande d'aide pourra être étudiée par les services de l'Agence de l'eau dès lors que vous lui aurez fait parvenir :
- le formulaire de demande d'aide que vous aurez complété,
- l'ensemble des pièces à joindre obligatoirement avec le formulaire de demande d'aide (liste détaillée dans le formulaire)
Des pièces complémentaires seront ensuite à fournir dès que possible pour une instruction complète du dossier.
- Une délibération précisant l’objet et le montant de l’aide sollicitée auprès de l’agence de l’eau
- Pour les prestations intellectuelles : Formulaire pour instruction des missions de conseil, sensibilisation, études, animation et communication
- Dossier technique détaillé concernant l’opération (CCTP, APS, APD, notice de gestion pour les zones humides, programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques ou tout autre document détaillant les éléments ci-après : contexte, descriptif technique de l’opération, objectif, exposé de la problématique rencontrée, impact du projet sur le milieu naturel…) et formulaire spécifique disponible dans la liste des pièces complémentaires ci-dessous le cas échéant :
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Pièces à fournir |
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Etudes | |
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Cahier des charges validé par l’Agence |
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Animation CATER | |
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Tableau du programme prévisionnel
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Programme pluriannuel de gestion des milieux aquatiques (cours d’eau ou zones humides) | |
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Missions de technicien milieux aquatiques |
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Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) et stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) | |
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Elaboration et animation des SLGRI, des PAPI et des volets inondation de SAGE |
Le dossier technique pour l'élaboration des documents SLGRI, PAPI et PAPI d'intention est formalisé sous la forme d'un CCTP de type Etude |
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Continuité écologique | |
Pour plus d’infos : Note d’information aide à la restauration de la continuité écologique
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Devis et description technique du projet/étude validés par les services de l’Etat Le cas échéant :
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Zones humides | |
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Travaux de gestion des zones humides |
Couche SIG du périmètre de la zone humide gérée |
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Acquisitions foncières | |
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estimation du foncier par la SAFER ou les Domaines |
A qui envoyer votre demande d’aide ?
Les dossiers sont à retourner avec les pièces demandées à la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d’aide :
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Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne - Bordeaux 4, rue du Professeur André-Lavignolle 33049 Bordeaux Cedex Tél. 05 56 11 19 99 - Fax 05 56 11 19 98 |
Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne - Brive 94, rue du Grand Prat 19600 Saint-Pantaléon-de-Larche Tél. 05 55 88 02 00 - Fax 05 55 88 02 01 deleg-brive @ eau-adour-garonne.fr
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Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont - Toulouse 97 rue Saint Roch 31400 Toulouse Tél. 05 61 43 26 80 - Fax 05 61 43 26 99 |
Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont - Rodez Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510 12035 Rodez Cedex 9 Tél. 05 65 75 56 00 - Fax 05 65 75 56 09 |
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Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers 7, passage de l’Europe - BP 7503 64075 Pau Cedex Tél. 05 59 80 77 90 - Fax 05 59 80 77 99 |
Dossiers Bassin Adour Garonne Agence de l'eau Adour-Garonne Département Ressource en Eau et Milieux Aquatiques à l'attention de Mme D. TESSEYRE et Mme A. CITTERIO 90, rue du Férétra CS 87801 - 31078 Toulouse cedex 4 Tél : 05 61 36 37 38 |
Publié le 13.12.2019
