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Redevance pour protection du milieu aquatique
Quelles sont les correspondances entre les qualificatifs des différents types de cartes de pêche et les qualificatifs demandés dans la déclaration ?
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit trois types de pratique de la pêche :
- la "pêche à la journée" qui correspond à la carte de pêche "journalière" et au "Pass’Pêche majeure"
- la "pêche pour 7 jours consécutifs" qui correspond à la carte de pêche "Vacances" ou "hebdomadaire"
- la "pêche à l’année, personne majeure" qui correspond à la carte de pêche "personne majeure" et "Découverte Femme"
Par ailleurs, le supplément annuel pour pêche de l’alevin d’anguille, de la truite de mer, du saumon correspond au produit "Migrateurs".
Que doivent déclarer les associations agréées départementales des pêcheurs amateurs aux engins et filets (AADAEF) ?
Ces associations déclarent le nombre de timbres "Engins et filets" vendus qui rentre dans la catégorie "Pêche à la journée".
Publié le 17.01.2013